Rapport de la commission des pétitions chargée d’examiner la pétition du 3 mars 2020: «Remise en ordre de deux chemins au parc Bertrand».

Ville de Genève P-418 A Conseil municipal 9 novembre 2020

Rapport de M. Didier Lyon.

Cette pétition a été renvoyée à la commission des pétitions le 3 mars 2020. Elle a été traitée, sous la présidence de M. Arnaud Moreillon, les 15 juin et 21 septembre 2020. Le rapporteur remercie M. Philippe Berger et Mme Camelia Benelkaid, procès-verbalistes, pour leurs excellentes notes de séance.

Séance du 15 juin 2020

Audition de M. Jean Zahno, motionnaire

M. Zahno rappelle tout d’abord qu’il a présidé l’Association des intérêts de Champel-Florissant pendant sept ans, et a eu ainsi l’occasion de s’occuper des affaires du quartier et des demandes de ses habitants. Il indique que cette pétition a trouvé son origine lorsqu’il a appris qu’un de ses voisins avait fait une chute sur le chemin du parc Bertrand situé parallèlement à l’avenue Peschier. Il précise qu’il avait posé une question orale au Conseil administratif pour dire que ce chemin était en mauvais état. Il ajoute que ce n’est pas le seul chemin du parc à être en mauvais état et à représenter un danger potentiel pour les usagers, et évoque la situation déplorable du chemin situé en face du Nant du Parc, précisant que des rigoles le traversent. Il signale que l’état de ce chemin avait également donné lieu à une intervention orale de sa part. Commentant ensuite une illustration de l’état de ce chemin, il note que la grandeur de ses trous peut être dangereuse pour les personnes âgées du quartier qui traversent souvent le parc. Il déclare qu’ayant parlé de l’état de ces deux chemins à l’une de ses voisines, celle-ci l’a incité à lancer une pétition à ce sujet. Il relève que si seules huit signatures y figurent, ceux qui l’ont signée souhaitaient la faire signer à leurs familles et leurs voisins, ce qui témoigne d’une vraie demande de la part des habitants du quartier.
Il dit ensuite vouloir expliquer les raisons qui ont mené à la dégradation de l’état du chemin situé en face du Nant, et explique que de nouveaux saules avaient été plantés trop près du chemin, si bien que leurs racines, tout d’abord inoffensives lorsque les arbres étaient petits, ont fini par soulever le goudron.
Pour ce qui est du chemin parallèle à l’avenue Peschier, il relève que si une partie en a été goudronnée et donc rendue plus sûre, la partie située vers la maison de quartier ne l’a toujours pas été. Il note que l’on aurait pu profiter de la proximité du chantier du Léman Express pour boucher les trous qui s’y étalent et ainsi assurer la sécurité des gens. Il relève que cela n’ayant toujours pas été fait, il a exprimé son mécontentement. S’il explique enfin que M. Barazzone avait évoqué alors un projet de 2 000 000 de francs pour réaménager et sécuriser ces deux chemins, il note qu’il conviendrait avant cela de tout simplement boucher les trous qui sont dangereux pour les usagers du parc.
Un commissaire relève que M. Zahno n’est pas le seul à avoir posé une question orale au Conseil administratif sur ces chemins du parc Bertrand, et précise que M. Ramseier avait fait de même. Faisant remarquer de plus que M. Barazzone avait évoqué un projet de 2 000 000 de francs pour rénover ces chemins, il note que cela dénote l’intérêt qui est pris face aux enjeux présents dans la pétition. Il demande ensuite en quoi consisterait la mise en ordre de plus grande ampleur qui pourrait faire l’objet de ce crédit plus important.
M. Zahno répond qu’il avait eu l’occasion de discuter avec les jardiniers du parc, et en avait conclu que la meilleure solution consisterait à déplacer le chemin situé près du Nant. Il note que l’Association des intérêts de Champel-Florissant songeait elle à un chemin plus vallonné.
Une commissaire, relevant que M. Zahno propose de modifier le tracé du chemin, souhaite savoir s’il a eu l’occasion de demander aux jardiniers si cela était financièrement réalisable et quelle serait la durée de tels travaux.
M. Zahno répond que les jardiniers d’alors l’avaient écouté, mais sans formuler de propositions à ce sujet, et précise qu’à ce moment-là la situation de ces chemins était encore convenable, rappelant que ce n’est plus le cas depuis que les arbres sont trop près des chemins. Il note que si ce cas de figure se présente également dans les environs de la pataugeoire, il est moins grave étant donné la jeunesse des usagers qui savent très bien s’accommoder de l’irrégularité du terrain, tandis que les chemins situés près du Nant et le long de l’avenue Peschier sont plus problématiques étant donné que de nombreuses personnes âgées y circulent. Il ajoute avoir pensé aux coûts d’éventuels travaux pour déplacer les chemins, et constate qu’il coûterait probablement plus cher de devoir refaire les chemins tous les cinq ans.
Une commissaire souhaite avoir confirmation du fait que M. Zahno appelle à procéder en deux temps pour se promener sans danger sur ces chemins, à savoir tout d’abord dans l’urgence pour combler les trous, et dans un second temps pour aménager des chemins carrossables.
M. Zahno répond qu’avec la pétition il vise uniquement le premier temps, à savoir l’urgence, mais rappelle que pour le second, M. Barazzone avait un projet dans ses tiroirs. Il ajoute que l’un de ses points principaux était d’attirer l’attention sur le fait que les arbres ont été plantés trop près des chemins, en particulier sur le chemin près du Nant, constatant que les racines le traversent pour y puiser l’eau.
Un commissaire demande à M. Zahno si, quand il avait adressé sa question orale à M. Barazzone, son projet global était déjà suivi par le Conseil municipal. Il souhaite en outre savoir si un horizon temporel se dessine pour les travaux censés réaliser ce projet.
M. Zahno répond que sa question orale avait été posée il y a environ huit mois, et qu’aucune suite n’y avait été apportée. Il explique ensuite ne pas avoir personnellement connaissance du projet de M. Barazzone, notant que l’Association des intérêts de Champel-Florissant a en tout cas eu contact avec lui à ce sujet.
Un commissaire demande si l’Association des intérêts de Champel-Florissant avait été consultée sur le projet du Conseil administratif.
M. Zahno répond par la négative, disant ses doutes quant au fait qu’elle ait été consultée pour ce nouveau projet par M. Barazzone à l’époque. Il ajoute qu’il ne s’était pas particulièrement intéressé à cette question entre-temps, jusqu’à ce que l’accident de son voisin de 82 ans, M. Henrioud, lui fasse se ressaisir de ce dossier.
Un commissaire souhaite savoir si depuis le dépôt de cette pétition, d’autres chemins dangereux ou en mauvais état ont été identifiés dans le parc.
M. Zahno répond qu’étant donné les circonstances des derniers mois, un contact n’a pas encore pu être pris avec lui. Il estime néanmoins qu’il pourrait être avisé de lui faire remarquer l’urgence qu’il y a à combler les grandes fissures, avant de procéder sur le plus long terme à un bon projet plus large. Il déclare que sur ce dernier point, sa compétence est relativement limitée. Il remercie enfin les commissaires pour leur accueil et leur écoute.
Un commissaire explique tout d’abord bien percevoir le problème visé par la pétition, fréquentant souvent le parc Bertrand. Il dit trouver à ce titre surprenant que le Conseil administratif ait répondu à cela par l’annonce d’un projet sur le long terme, vu l’urgence qu’il y a à intervenir. Il note quoi qu’il en soit qu’il serait bon d’auditionner M. Gomez et le Service des espaces verts, autant pour se renseigner sur les travaux urgents que sur l’avancement du grand projet.
Un commissaire se dit également favorable à cette demande d’audition.
Une commissaire relève que le chemin est déjà à l’heure actuelle dangereux, il convient de procéder en deux temps, comme une commissaire l’avait formulé, à savoir en réparant tout d’abord la chaussée pour qu’elle ne soit plus dangereuse, et en lançant dans un second temps le grand projet de 2 000 000 de francs.
Une commissaire relève que vu l’urgence, il convient de renvoyer directement la pétition aux magistrats, ce soir.
Un commissaire abonde en ce sens, notant qu’il convient de sécuriser rapidement ces chemins pour éviter les accidents. Il indique qu’il conviendrait ensuite d’interpeller le magistrat au sujet de la restauration plus large des chemins.
Une commissaire se dit aussi favorable à un traitement rapide de ces demandes urgentes de la pétition. Elle estime néanmoins que cela n’est pas compatible avec une demande d’audition de M. Gomez, étant donné qu’une fois dessaisie du dos- sier au profit du Conseil administratif, la commission des pétitions n’aura plus la possibilité d’intervenir à ce sujet.
Un commissaire préconise pour sa part d’auditionner M. Gomez, afin d’en savoir davantage pour pouvoir mieux se déterminer.
Le président indique que les demandes de renvoi immédiat ont sans doute pour but d’accélérer les travaux de deux semaines.
Un commissaire note qu’il serait tout de même judicieux d’auditionner M. Gomez, étant donné que son prédécesseur n’a rien fait, quand bien même il avait été interpellé deux fois par MM. Zahno et Ramseier. Il relève que s’il suffisait d’envoyer une camionnette du BTP, cela n’était pourtant pas bien compliqué à faire. Il ajoute que la législature étant à son commencement, il serait opportun d’auditionner M.Gomez, étant donné qu’il aura le temps de venir rapidement. Il dit enfin qu’il ne faudrait pas mettre la charrue avant les bœufs.
Une commissaire note que la prochaine réunion de la commission aura lieu dans deux mois environ, et que par conséquent l’audition du magistrat ne pourrait pas avoir lieu jusque-là. Elle estime dès lors que si urgence il y a, il conviendrait mieux de passer directement par la plénière.
Le président demande aux commissaires ce qu’ils penseraient alors de poser une question orale en plénière pour alerter le magistrat de l’urgence des demandes de la pétition, et de demander ensuite son audition devant la commission.
Le président demande aux commissaires ce qu’ils penseraient alors de poser une question orale en plénière pour alerter le magistrat de l’urgence des demandes de la pétition, et de demander ensuite son audition devant la commission.
Tous les commissaires disent leur accord avec ce procédé.
Un commissaire abonde dans ce sens, indiquant qu’il n’est pas possible d’attendre que l’été passe pour sécuriser ces chemins.
Le président propose donc de tout d’abord mettre au vote la proposition d’audition de M. Gomez et de ses services.
La commission accepte à l’unanimité l’audition de M. Gomez dans le cadre de la pétition P-418, soit par 15 oui (1 EàG, 4 S, 3 Ve, 2 PDC, 3 PLR, 1 UDC, 1 MCG).

Séance du 21 septembre 2020

Audition de M. Alfonso Gomez, conseiller administratif en charge du département des finances, de l’environnement et du logement, accompagné de M. Daniel Oertli, chef du Service des espaces verts

M. Gomez commence par nous indiquer que dans de nombreux parcs de la ville, le revêtement bitumeux est vieillissant, particulièrement au parc Bertrand. Celui-ci affiche une moyenne d’âge plus élevée que le reste de la ville. Le Conseil administratif soumettra bientôt une proposition au Conseil municipal, afin de rafraîchir les chemins de cet espace. En fonction des moyens mis à disposition, ces revêtements bitumeux seront remplacés par des revêtements argilo-calcaires, ce qui permettra aux personnes à mobilité réduite de se déplacer, mais aussi à l’eau de pluie de mieux pénétrer dans les sols.
M. Oertli est en questionnement sur le budget devant être investi dans cet espace. En effet, tous les cheminements du parc sont en très mauvais état et une demande de crédit est en cours afin d’investir complètement dans ce projet.
Un commissaire est satisfait des propos tenus par M. Oertli, mais il y a aussi une question de sécurité, car certains chemins sont impraticables.
Une commissaire revient sur les revêtements et demande de considérer les familles avec les poussettes lors du choix du revêtement, car c’est un parc familial.
M. Oertli répond qu’il y aura du goudron et des pavés afin d’avoir une surface lisse et cette demande de crédit permettra de mieux gérer le parc.
Une commissaire tient tout d’abord à rappeler que des accidents ont lieu sur ces chemins, et relevant que le début des travaux ne se fera qu’en 2021 au plus tôt, si la demande de crédit est acceptée, d’autres accidents auront le temps d’avoir lieu. Elle demande ensuite si la Ville n’a pas une responsabilité légale à installer des panneaux pour informer les usagers de la dangerosité des sentiers, et souhaite savoir deuxièmement s’il ne pourrait pas également être opportun de prévoir des panneaux informatifs pour informer ces mêmes usagers que la Ville est en train de travailler au réaménagement du parc. Elle fait remarquer que cela serait une première manière de répondre au désarroi des pétitionnaires qui se plaignaient que rien n’avait été fait face aux problèmes précités.
Le président précise qu’il a pu avoir un contact avec le pétitionnaire cet été, et que ce dernier lui a indiqué que les gros trous au sein du parc ont été comblés par les services compétents, ce qui minimise donc les risques.
M. Oertli répond qu’il y a eu très peu d’accidents en l’état même si cela arrive. Des travaux ont déjà été effectués sur les endroits les plus dégradés, mais une pesée des intérêts est à faire quant à des travaux de plus grande ampleur.
Un commissaire demande ce qu’il en est des cheminements ayant été construits trop près d’arbres en croissance et de leurs racines, rappelant qu’un des points soulevés par le pétitionnaire avait été qu’un des chemins avait en partie été soulevé par les racines des arbres. Il demande aussi s’il y aura adaptation de ces parcours.
M. Oertli précise que le projet n’a pas été élaboré dans les moindres détails pour l’instant, mais selon lui, le réseau de cheminement restera identique. Cependant, il sera évidemment adapté si des difficultés pour y circuler sont observées.
Un commissaire demande comment se présentera le futur revêtement qui viendrait à la place du goudron.
M. Oertli répond que ce revêtement perméable est analogue à celui posé aux Bastions, au bois de la Bâtie ou encore à l’île Rousseau. Il y aussi deux types de qualité: une qualité plus fine type Île Rousseau et une deuxième qualité un peu plus rustique déjà posée au bois de la Bâtie et aux Bastions.
Le président demande ce qu’il en est des personnes handicapées et si des tests ont été élaborés à leur égard.
Le président est en faveur du classement concernant la pétition P-418, car les aspects d’aménagement sont sur le long terme et les pétitionnaires pourront toujours revenir avec une nouvelle pétition pour les alerter en cas d’aménagement.

Prises de position et vote

Le commissaire du Mouvement citoyens genevois propose plutôt d’accepter cette proposition et de la faire parvenir aux travaux ou à l’aménagement.
Un commissaire des Verts trouve que le but de la pétition a été atteint par les travaux des services de la Ville, il est donc en faveur du classement.

La proposition de renvoi à la commission des travaux est refusée par 12 non (3 PLR, 2 PDC, 3 Ve, 4 S) contre 3 oui (1 UDC, 1 MCG, 1 EàG). La pétition est donc classée.

Source: Conseil municipal geneve