Rapport de la commission des pétitions chargée d’examiner la pétition du 17 mai 2022: «Pour des retouches et un entretien des allées du parc Bertrand».

Ville de Genève P-444 A Conseil municipal 16 février 2022

Rapport de Mme Olivia Bessat-Gardet du 12 décembre 2022.

Cette pétition a été renvoyée à la commission des pétitions par le Conseil municipal lors de sa séance du 17 mai 2022. Elle a été traitée le 30 mai 2022 sous la présidence de M. Valentin Dujoux ainsi que le 12 septembre 2022 sous la présidence de M. Rémy Burri. Les notes de séances ont été prises par Mme Alicia Nguyen, que la rapporteuse remercie pour la qualité de son travail.

Séance du 30 mai 2022

Audition de M. Jean Zahno, pétitionnaire

M. Zahno indique qu’il a proposé plusieurs pétitions, dont la pétition P-465, regroupant plusieurs objets concernant le parc Bertrand. Il rappelle déjà avoir fait une pétition dans l’urgence à ce propos. Il explique qu’il y a eu plusieurs nouveaux accidents dans le parc. Il souligne que les rénovations ont très bien été entreprises, mais il indique qu’il y a encore des crevasses énormes à plusieurs endroits du parc. Il pense que ce n’est pas admissible, et que ces trous peuvent être facilement bouchés. Il a fait un plan en collaboration avec la Ville, sur lequel figurent les endroits où il faut intervenir urgemment. Il soulève avoir été en contact avec la Ville de Genève, qui lui a dit que le projet global était prêt, et que cela dépendait maintenant du Conseil municipal pour lancer les travaux. Il imagine que le Conseil municipal a le budget pour cela. Il mentionne les personnes âgées, qui ont besoin d’allées correctes.

Questions des commissaires et vote

Un commissaire demande s’ils ont remis du goudron partout ou si ça a été remplacé par un revêtement imperméable qui s’adapte aux racines.
M. Zahno répond qu’ils ont remis du goudron.
Par 14 oui (1 EàG, 3 S, 3 Ve, 2 LC, 3 PLR, 1 UDC, 1 MCG) et 1 abstention (S), la commission accepte l’audition de MM. Gomez et Brunet à l’unanimité.

Séance du 12 septembre 2022

Audition de M. Alfonso Gomez, conseiller administratif en charge du département des finances, de l’environnement et du logement (DFEL), accompagné de M. Jean- Gabriel Brunet, chef du Service des espaces verts (SEVE), et de M. Olivier Robert, adjoint de direction au SEVE

M. Gomez indique qu’il existe déjà une proposition du Conseil administratif ayant pour objet la rénovation des chemins du parc Bertrand. M. Robert expliquera aux membres de la commission des pétitions où cette proposition en est. Il souligne que dans ce projet, la Ville est attentive aux besoins des personnes à mobilité réduite ainsi qu’à ceux des personnes âgées. En effet, les risques qui ont été énoncés dans la lettre adressée au Conseil municipal ont été pris en compte. Il aurait cependant souhaité que les pétitionnaires écrivent directement au Conseil administratif, ce qui aurait accéléré le processus.

M. Robert informe que son service a l’intention de faire une demande de crédit d’un montant supérieur à 8 millions de francs pour la réfection des allées du parc Bertrand ainsi que la création d’une plateforme logistique. En effet, cela permettrait de dégager toute circulation automobile et de véhicules lourds du parc. Ainsi, de potentiels accidents seront évités. Il ajoute que le bitume actuellement utilisé pour les chemins sera changé au bénéfice d’un revêtement perméable et de meilleure composition. Il souligne que la réfection des chemins doit s’accompagner de la mise sur pied d’une plateforme logistique, qui sera fermée et sécurisée. Il indique que la demande de crédit a été finalisée dans son service, et qu’elle sera bientôt rendue au Conseil administratif qui en disposera pour l’inscrire à l’ordre du jour du Conseil municipal.

Questions des commissaires

Une commissaire demande des précisions sur les aménagements prévus pour les personnes à mobilité réduite.
M. Robert indique avoir évoqué la possibilité de remplacer les matériaux actuels du sol par des matériaux argilocalcaires. Il y a de nombreuses années que le SEVE a entamé cette démarche de transformation des chemins en bitume au profit de matières perméables afin de permettre notamment l’infiltration de l’eau. Ces matières calcaires ont été analysées et définies avec les représentants des associations de personnes à mobilité réduite. Il énonce notamment l’association Handicap Architecture Urbanisme (HAU), avec qui la Ville collabore depuis de nombreuses années. Il a ainsi été défini avec eux des meilleurs matériaux pour que les chemins soient praticables pour les chaises roulantes et les déambula- teurs. Ils sont arrivés à la conclusion que trois ou quatre de ces matériaux étaient recommandés dans l’espace public. Ce sont donc ceux-ci qui sont posés dans les parcs et autres espaces publics.
Une commissaire rappelle qu’en septembre 2020, M. Gomez avait été auditionné concernant la pétition P-418. M. Oertli, le prédécesseur de M. Brunet, avait expliqué à la commission des pétitions sensiblement la même chose qu’aujourd’hui. La proposition portait, à la base, sur la réfection de deux chemins dangereux. La commission des pétitions avait donc décidé de classer la pétition, pensant que la proposition allait être votée pour 2021. Elle comprend cependant que celle-ci vient d’être finalisée, et qu’elle n’a pas encore été présentée au Conseil municipal. Deux ans se sont écoulés depuis cette présentation. Elle voit que la proposition saisit l’opportunité de faire des chantiers beaucoup plus importants, en construisant notamment une plateforme logistique. Elle demande s’il n’est pas possible de réparer seulement quelques bouts de chemin. Elle rappelle que des accidents surviennent et que c’est urgent.
M. Robert indique qu’il n’y a pas de réponse franche et directe à cette question. Il énonce que le fait que les chemins soient dans un mauvais état n’est pas causé par la vétusté naturelle, mais par les racines des arbres. Il indique qu’il serait possible de rénover partiellement le parc, mais cela ne satisfaisait pas pleinement la demande. Pour que les travaux soient efficients, il faudra rehausser les chemins avec des dalles suspendues, afin qu’elles ne touchent pas les racines. Il sera donc nécessaire de déplacer des chemins, en dévier, en supprimer ou encore en ajouter. Il explique qu’il y a beaucoup trop de chemins, et qu’ils ne sont pas forcément aux bons endroits. Il comprend que ce projet prend du temps, et cela s’explique notamment par le fait qu’il doit faire le tour de tous les services concernés.
M. Brunet précise que des rapiéçages ont été effectués dans les zones où le goudron a subi beaucoup de déformations dues aux racines, afin d’éviter de futurs accidents. Il ne faut pas croire qu’ils ne font rien. Il souligne qu’il n’y a pas eu de nouvel accident depuis que ce monsieur s’est cassé le col du fémur. Il admet que cela ne remet cependant pas en question la dangerosité de ce chemin.
M. Gomez rejoint la commissaire: il faut en effet raccourcir drastiquement le temps de gestion pour ce type de proposition. Il ajoute que plus la Ville attend, plus les prix augmentent. Il explique qu’il y a eu des soucis lors de la préparation de cette proposition, ce qui a retardé son élaboration. Il s’excuse du temps que cela a pris.
Une commissaire souhaite avoir une précision sur ce matériau argilocalcaire.
Elle demande s’il s’agit du même revêtement que celui du parc des Bastions.
M. Robert répond que ce sont des matériaux de la même famille.
Une commissaire craint qu’il y ait des risques d’ornières avec ce type de revêtements. Elle remarque que beaucoup de vélos et véhicules plus ou moins lourds transitent dans les Bastions. Cela crée des ornières ainsi qu’un tassement du sol. Elle souhaite savoir s’il y aura une régulation de la circulation dans les parcs pour protéger les chemins. Si les vélos sont acceptés, elle demande s’il ne serait pas judicieux de garder des grands axes en bitume.
M. Robert confirme que les axes majeurs de circulation restent en bitume afin de permettre essentiellement la circulation des petits véhicules électriques du service. Il rappelle que les vélos sont interdits dans le parc Bertrand. Il admet que la présence d’ornières est plus fréquente sur ce genre de revêtements, qui demandent plus d’entretien qu’un bitume. Il rappelle qu’il y a cependant une volonté politique de mettre ce type de matériaux en place. Il ajoute que la gra- nulométrie choisie pour le parc des Bastions est sensiblement plus grossière afin d’assurer que tous les véhicules qui y transitent n’abîment pas trop le chemin. Il indique que dans les parcs où la circulation est plus légère, la granulométrie est plus fine. Il donne l’exemple de l’île Rousseau, où elle est idéale.
Un commissaire demande quel est l’avantage de mettre du revêtement perméable sur un chemin relativement étroit, et ce dans un parc qui est déjà perméable. Si ce chemin était imperméable, la terre qu’il couvre devrait tout de même être perméable grâce à l’environnement qui l’entoure. Il souhaite connaître l’avantage de mettre un revêtement perméable sur un espace de trois mètres de large au maximum, dans un espace vert.
M. Brunet répond que cela dépend du lieu. Il prend pour exemple le parc des Bastions, où l’alignement d’arbres sur l’allée centrale était à l’époque imperméabilisé au centre et perméable sur les côtés. Le fait d’avoir désimperméabilisé le centre a permis un apport d’eau pluviale à ne pas sous-estimer. Il précise que les arbres peuvent aller chercher leur eau très loin grâce à leurs racines, mais ils peuvent tout de même être perturbés par la configuration de certains parcs. Il ajoute qu’un tel revêtement perméable permet de lutter contre les îlots de chaleur. Il admet que cela n’a agronomiquement pas beaucoup de sens de désimperméabiliser les chemins dans certains parcs.
Un commissaire demande le coût d’une telle opération.
M. Robert répond que la mise en œuvre est beaucoup moins chère, mais qu’ils ont moins de recul sur l’entretien. Il est certain que le coût sera identique à terme, même s’il s’agit d’un investissement moindre dans l’immédiat.
Un commissaire comprend que tout pousse à mettre en place un tel revêtement.
M. Robert confirme.
Un commissaire demande si d’autres parcs de la Ville nécessitent des aménagements similaires.
M. Robert explique que les chemins en bitume de la plupart des parcs datent des années soixante-septante. Ils sont donc relativement désuets. Il ne sait pas pourquoi le parc Bertrand est plus stigmatisé que les autres. Force est de constater que beaucoup de chemins dans d’autres parcs sont tout autant endommagés. Il rappelle que cela avait fait l’objet d’une demande de crédit que le Conseil municipal avait voté favorablement, et qui est maintenant épuisé. Son objet était de remettre en état de façon urgente des chemins de onze parcs en utilisant de l’argilocalcaire. Il conclut que sur le principe, il y a des rénovations à faire dans tous les parcs, avec un degré d’urgence qui varie.

Discussion et vote

Une commissaire du Centre annonce que son groupe souhaite voter ce soir. Il semble que tout est déjà mis en œuvre par le SEVE, et qu’il serait judicieux de classer cette pétition.
Un commissaire du Parti libéral-radical est partagé entre classer cette pétition car les demandes des pétitionnaires sont atteintes, ou renvoyer au Conseil administratif afin que ce dernier leur réponde et avoir l’assurance que quelque chose sera mis en place.
Une commissaire des Vert-e-s indique que son groupe souhaite voter ce soir. Elle est d’avis que le fait d’accepter cette pétition donnera un coup de pouce positif à une telle initiative.
Une commissaire du Parti socialiste explique que son groupe est partagé. Elle rappelle la pétition P-418, qu’ils avaient classée en pensant que les choses seraient faites, et qui n’a toujours pas été exécutée deux ans plus tard. Elle pense qu’il serait bien de voter positivement cette pétition afin de garder un œil dessus.
Un commissaire du Parti socialiste propose de faire une recommandation pour regarder l’état des chemins des autres parcs. Un commissaire du Parti libéral-radical ne sait pas s’ils n’ont pas meilleur temps d’en parler lors d’une séance plénière. Un commissaire du Parti socialiste le rejoint.
Une commissaire du Centre indique que son groupe est d’accord de renvoyer la pétition au Conseil administratif. Concernant la recommandation proposée précédemment, elle pense que, s’il n’y a pas de débat, la rapporteuse pourra demander au Conseil administratif de veiller aussi aux chemins des autres parcs, au moment où elle présentera la pétition.
Un commissaire du Mouvement citoyens genevois pense que la commission des pétitions peut voter ce soir. Il est favorable au renvoi au Conseil administratif, le délai ayant suivi la pétition P-418 ayant été trop long. Concernant la recommandation, il trouve que les différents services font déjà le nécessaire et qu’elle n’est donc pas nécessaire.
Une commissaire du Parti socialiste demande s’il n’est pas possible de faire une recommandation, en plus d’évoquer la problématique en plénière.
Le président, membre du Parti libéral-radical, a de la peine avec les recommandations, dans lesquelles des objets assez précis sont mélangés. Il se demande si cela a du sens de faire une recommandation.
Une commissaire du Parti socialiste le rejoint sur le principe. Cependant, elle évoque la pétition faite par les puciers, où la commission des pétitions a pu constater que les choses sont restées en suspens pendant huit ans. Elle trouve que cela pourrait être intéressant d’émettre des recommandations pour d’autres afin qu’il y ait une réflexion plus globale. Cela permettrait aussi d’insuffler une dynamique proactive à l’administration.
Une commissaire du Parti libéral-radical entend les arguments de sa préopinante, et relève que ses propos sont justes dans l’ensemble. Cependant, cela sort de la mission de la commission des pétitions. S’il y avait lieu, il serait préférable de faire une motion, qui a plus de poids qu’une recommandation.
Le commissaire du Parti socialiste à l’origine de l’idée est de plus en plus convaincu de la nécessité de faire une recommandation. En ayant fait tout le nécessaire pour cette pétition, il en ressort que d’autres parcs sont dans le même état de vétusté que le parc Bertrand. Pour un souci d’équité et d’efficacité, plutôt que de refaire une motion qui va aussi finir dans un tiroir finalement, il souhaite agir de la manière la plus efficace en faisant une recommandation. Celle-ci indiquerait que la commission des pétitions a constaté que la demande du pétitionnaire était légitime, mais ce n’est pas parce que cette pétition est renvoyée au Conseil administratif que celui-ci ne doit pas aller regarder les autres parcs.
Une commissaire des Vert-e-s annonce que son groupe est défavorable à cette recommandation. Elle rappelle qu’une proposition est prévue pour rénover les chemins des autres parcs, et que les problèmes ont été identifiés. En plus, la pétition est ciblée sur un problème qui tient à cœur au pétitionnaire. En faisant une recommandation mentionnant tous les parcs, la commission des pétitions noierait en quelque sorte le problème initialement soulevé.
Un commissaire du Parti libéral-radical rejoint sa préopinante des Vert-e-s. Il pense que la recommandation ne ferait que donner une bonne conscience aux membres de la commission des pétitions. Il pense cependant qu’une motion ou résolution qui pourrait être envoyée sur le siège pourrait être envisageable. Il propose sinon de faire une interpellation écrite, qui donne un droit de réponse. Ils obtiendront ainsi une réponse dans le mois suivant.
Le commissaire du Parti socialiste retire sa proposition de recommandation.

Par 15 oui (1 EàG, 4 S, 3 Ve, 2 LC, 3 PLR, 1 UDC, 1 MCG), la commission accepte le renvoi de la pétition P-465 au Conseil administratif à l’unanimité.

Source: Conseil municipal geneve